Conditions Générales de Vente Particuliers

1.Présentation

Excellite est un organisme de formation dont le siège social est situé 2 rue Edison, 78500 Sartrouville, immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro B 919571273, SIREN 919571273.

Excellite propose aux entreprises et aux particuliers des formations en distanciel ou en présentiel dans les locaux des professionnels.

2.Objet

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux prestations proposées par Excellite et souscrites par le client particulier (l’apprenant) ou auprès d’un intermédiaire (partenaire officiel d’Excellite). L’apprenant déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées sans réserve en s’inscrivant à une prestation d’Excellite.

3. Offre à destination des particuliers

3-1-Descriptif

Les dispositions du présent article concernent toutes les prestations à distance offertes par Excellite.

3-2-Conditions d’admission

Pour être admis aux cours dispensés par Excellite, le client doit être majeur. Pour le cas des cours donnés aux enfants et aux adolescents, les présentes conditions générales doivent être signées par un représentant légal.

L’apprenant doit disposer d’une connexion internet, d’un microphone et d’une caméra et doit avoir accès à un ordinateur, smartphone ou tablette pour assister aux cours. De même, il doit disposer d’une assurance habitation et responsabilité civile. Ces outils et cette assurance sont à la charge de l’apprenant.

3-3-Inscription

Tout apprenant souhaitant bénéficier de cours doit réaliser une inscription en ligne ou faire une demande d’inscription auprès d’Excellite. L’inscription n’est définitive qu’après règlement de la totalité des frais de formation avant le premier cours.

Le niveau de l’apprenant est déterminé par le test de positionnement. L’apprenant ne peut lui-même choisir son niveau. Les cours ne peuvent en aucun cas être cédés à un autre apprenant.

4. Dispositions générales

 4-1-Prix et paiement

Les prix, indiqués en euros, tiennent compte de la TVA applicable au jour de l’inscription.

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de l’inscription ou avant le premier cours et la somme versée ne pourra être considérée comme arrhes ou acompte, à aucun moment.

Pour régler sa commande, l’apprenant effectue un virement de compte à compte ou via Paypal. Les coordonnées bancaires lui sont transmises par courriel après validation du dossier d’inscription. Les frais bancaires restent à sa charge.

L’apprenant garantit à Excellite qu’il dispose des autorisations nécessaires pour réaliser le virement lors de la validation du bon de commande. En cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement, Excellite se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute prestation.

4-2-Report des heures de formations

Lorsque l’apprenant doit annuler ou reporter une heure de formation pour tout empêchement personnel, il doit en informer Excellite dans un délai de 48h précédant le cours. L’heure sera reportée pendant la formation ou à la fin des sessions déjà planifiées. En tout état de cause, Excellite non informé avant les 48h, se verra facturer à l’apprenant l’intégralité du cours sans possibilité de report.

4-3-Absence du stagiaire à la formation

Aucun remboursement ne sera accordé si l’apprenant est absent excepté s’il informe dans un délai de 48h précédant le cours.

4-4-Conditions d’annulation de l’apprenant

L’apprenant dispose d’un délai de 14 jours avant le début des cours pour adresser une demande d’annulation par courriel à Excellite. Toute formation commencée est due en totalité et, en cas d’abandon, quelle qu’en soit la raison, aucun remboursement ne peut être accordé.

4-5-Annulation à l’initiative d’Excellite

Excellite se réserve la possibilité de reporter ou d’annuler toute prestation, et d’en aviser l’apprenant dans les meilleurs délais.  Si un report ou annulation a lieu du fait d’Excellite, aucune indemnité compensatrice n’est due par la société. De même, Excellite ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout préjudice résultant ou inhérent à tout report ou annulation.

4-6-Fuseau horaire

Tous les horaires de cours mentionnés à l’inscription de l’apprenant correspondent au fuseau horaire UTC+1/CET (“heure de Paris”). L’apprenant doit se rendre disponible sur la plage horaire confirmée par Excellite.

4-7-Documents remis par Excellite à l’apprenant

Les documents remis à l’apprenant par Excellite sont les suivants :

• Un programme de formation
•  Une facture
• Un certificat d’inscription délivré après règlement intégral des frais de formation de la période concernée
• Un certificat d’assiduité délivré à l’issue de la formation
• Un certificat de niveau délivré à l’issue de la formation

4-8-Fermeture de l’établissement

L’établissement est fermé les dimanches et jours fériés.

4-9-Droit à l’image

Excellite se réserve le droit de faire et d’utiliser des photos ou vidéos des apprenants à des fins promotionnelles et/ou de communication interne, à moins que l’apprenant ne s’y oppose. Cette opposition doit alors être signalée au moment de l’inscription.

4-10-Recours / Réclamations

Toute inscription implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente. La personne inscrite est reconnue comme l’unique interlocuteur lors de tout échange ultérieur avec Excellite, même en cas de règlement par une tierce personne.

En cas de litige, de réclamation ou de demande exceptionnelle, un recours peut être demandé en adressant un courrier explicatif à Excellite, 2 rue Edison, 78500 Sartrouville. Toute demande devra être adressée par courrier recommandé et être effectuée au plus tard dans les 15 jours qui suivent la fin des cours ou l’évènement à l’origine de la demande.

Aucune demande incomplète ou reçue hors délai ne sera traitée. Seule la Direction d’Excellite fait autorité dans la décision de remboursement ou de récupération des heures non réalisées.

Les remboursements sont effectués dans un délai de 30 jours à compter de la date de validation de la demande.

4-11-Propriété Intellectuelle

Tous les supports pédagogiques et autres documents et contenus remis à l’apprenant dans le cadre de sa formation demeurent la propriété exclusive d’Excellite, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents et contenus, et doivent lui être rendus à sa demande. Ils ne peuvent être partagés par l’apprenant ni être réutilisés, en l’état ou sous une forme altérée, notamment pour enseigner à d’autres personnes que celles bénéficiant d’un accès à la formation concédé par Excellite.

Toute reproduction de quelque nature que ce soit de tout ou d’une partie des contenus des formations fournis par Excellite est interdite.

4-12-Confidentialité

L’apprenant considère comme strictement confidentiels les informations, documents, supports, données ou concepts de toute nature dont il pourrait avoir connaissance dans le cadre de l’exécution des prestations. L’apprenant s’engage à ne pas les divulguer à une tierce personne.

4-13-Protection des données à caractère personnel

Excellite, soucieux du respect de la réglementation française et européenne applicable en matière de protection des données personnelles, peut stocker, traiter et utiliser les données fournies par l’apprenant aux fins d’exécution de ses prestations. L’apprenant, ainsi informé, en accepte les conditions en passant commande.

Ces informations, uniquement destinées à Excellite pour les seuls besoins de l’exécution des prestations, sont strictement confidentielles.

Conformément à la règlementation, l’apprenant peut exercer ses droits auprès d’Excellite. Il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de ses données, un droit à la limitation ou à l’opposition au traitement, un droit d’exercer auprès d’une autorité de contrôle une réclamation et d’indiquer des directives sur le sort des données.

Excellite ne transmet aucune donnée à d’autres sociétés et/ou à l’étranger.

La charte Excellite sur la protection des données personnelles est disponible sur le site excellite-formation.com.

4-14-Responsabilité

Uniquement en cas de faute ou de négligence prouvée, la responsabilité d’Excellite peut être engagée et sera limitée aux préjudices directs subis par l’apprenant, à l’exclusion de tout préjudice indirect de quelque nature que ce soit. Les préjudices pour perte de données, d’atteinte à l’image et le préjudice commercial sont notamment exclus.

Particulièrement, Excellite ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant ou inhérent à la diffusion par une tierce personne d’un virus par le biais de son site excellite-formation.com et susceptible d’infecter votre système informatique après votre connexion, l’utilisation ou la navigation sur ce site. De la même manière, Excellite ne pourra être responsable de quelconques dommages survenant en lien avec l’utilisation du Site : dommage matériel ou accessoire (comprenant mais sans s’y limiter : défaillance technique, divulgation de documents confidentiels, perte de données), ni de tout autre dommage indirect.

Dans le cas où la responsabilité d’Excellite serait engagée, le montant total des sommes mises à sa charge se limitera au montant total du prix payé par l’apprenant au titre de la prestation concernée.

4-15-Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.

4-16-Traduction des CGV

La version française des présentes conditions générales de vente prévaudra sur une éventuelle traduction en cas d’incohérence ou de contradiction.